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Le décret n° 2025-1100 du 19 novembre 2025 introduit une évolution majeure dans la réglementation incendie :
✅ Solutions d’effet équivalent (SEE) pour une approche basée sur la performance
✅ Transfert des règles du Code du travail vers le CCH pour plus de cohérence
✅ Procédures simplifiées pour certains ERP
Calendrier :
📅 Application générale : 20 novembre 2025
📅 Procédures simplifiées : 1er juillet 2026
📅 Transfert complet : 1er janvier 2027
Pourquoi c’est important pour les experts post-sinistre ?
Ces changements impactent directement l’analyse des causes et responsabilités après un incendie. Les SEE exigent une expertise technique pointue pour vérifier la conformité et évaluer les risques résiduels.
Notre valeur ajoutée :
Chez Ignicité-Expertise et Prévention incendie, notre pôle Ingénierie Prévention Incendie apporte :
🔍 Analyse réglementaire approfondie
🛠 Évaluation des solutions d’effet équivalent
📑 Assistance technique pour les dossiers complexes
Nous sommes à vos côtés pour sécuriser vos conclusions et optimiser la gestion des sinistres.
👉 Contactez-nous pour renforcer vos expertises post-incendie avec notre savoir-faire réglementaire et technique.
📧 prevention@ignicite.fr
☎️ 02 41 45 97 01